J.O. 71 du 24 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05621
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Décret du 17 mars 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série du fort du Minou et de la batterie basse casematée du Minou sis sur le territoire de la commune de Plouzané (Finistère)
NOR : DEFS0400247D
Par décret en date du 17 mars 2004, le fort du Minou et la batterie basse casematée du Minou, cadastrés section AH no 54p et sis sur le territoire de la commune de Plouzané (Finistère), sont déclassés du domaine public militaire et en tant que poste militaire de deuxième série.
Ces emprises sont rayées des tableaux de classement des ouvrages de défense, annexés au décret du 10 août 1853 portant règlement d'administration publique concernant le classement des places de guerre et des postes militaires, et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications et à la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie.
La servitude défensive attachée à ces emprises est supprimée.